Article (Arrêté du 13 janvier 1997 fixant les modalités de la consultation générale des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)
Art. 9. - Les suffrages recueillis par la section de vote des Loges sont transmis, sous pli cacheté, par les soins du chef d'établissement, au bureau de vote de Saint-Denis.