Article (Arrêté du 18 décembre 1996 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale)
Nota. - L'annexe au présent arrêté peut être obtenue auprès du service de l'information aéronautique, 91205 Athis-Mons Cedex (téléphone :
01-69-57-69-69, fax : 01-69-57-69-99).