Article (Décret no 96-1248 du 30 décembre 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor)
Art. 3. - Un arrêté du ministre de l'économie et des finances, publié chaque mois au Journal officiel, décrit les opérations effectuées en application du présent décret au cours du mois précédent ; il précise notamment :
- les montants, les taux d'intérêt, les caractéristiques techniques de chaque émission intervenue en application de l'article 1er du présent décret, ainsi que les éventuelles conditions d'assimilation ;
- les montants des titres émis au profit du Fonds de soutien des rentes en application de l'article 2 du présent décret ;
- le montant des titres échangés ou rachetés ainsi que les conditions de ces échanges et de ces rachats ;
- le montant et la nature des échanges de devises ou de taux d'intérêt, des achats ou des ventes d'options ou de contrats à terme sur titres d'Etat ;
- l'encours des titres pris ou mis en pension, à la fin du mois, ainsi qu'en moyenne sur le mois.