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Article (Arrêté du 10 janvier 1997 modifiant le règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)
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Article (Arrêté du 10 janvier 1997 modifiant le règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter du 1er janvier 1997.