Article (Arrêté du 25 mars 1997 portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Art. 2. - La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er est fixée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0076 du 30/03/97 Page 5014 a 5015
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