Article (Arrêté du 19 mars 1997 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance)
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 mars 1997, est approuvée la modification des statuts de la Caisse de prévoyance des agents de maîtrise, ingénieurs, cadres et autres personnels du groupe Télémécanique (CAPRAMICATE-Prévoyance), qui prend la dénomination de CAPRA-Prévoyance, 74, rue de Stalingrad, 92000 Nanterre, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.