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Article (Décret no 97-269 du 19 mars 1997 modifiant le décret no 83-958 du 2 novembre 1983 modifié portant création de l'Etablissement public du Grand Louvre)

Article (Décret no 97-269 du 19 mars 1997 modifiant le décret no 83-958 du 2 novembre 1983 modifié portant création de l'Etablissement public du Grand Louvre)

Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 8 du décret du 2 novembre 1983 susvisé, les mots : « le budget, ses décisions modificatives » sont remplacés par les mots : « le budget, le budget annexe pour les opérations mentionnées au deuxième alinéa de l'article 2, les décisions modificatives ».