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Article (Décret no 97-218 du 7 mars 1997 modifiant le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie)

Article (Décret no 97-218 du 7 mars 1997 modifiant le décret no 83-785 du 2 septembre 1983 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie)

Art. 1er. - L'article 9 du décret du 2 septembre 1983 susvisé est complété par un 5o ainsi rédigé :
« 5o Le remboursement de ses frais de déplacements temporaires, dans les conditions prévues par la réglementation applicable en la matière aux personnels relevant de la fonction publique hospitalière, dès lors qu'il est chargé d'accompagner des malades. »