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Article (Arrêtés du 7 mars 1997 portant nomination au Conseil national de l'habitat)

Article (Arrêtés du 7 mars 1997 portant nomination au Conseil national de l'habitat)

Sur désignation de la Confédération de l'artisanat

et des petites entreprises du bâtiment


Titulaire : M. Bonamy (Alain).
Suppléant : Mlle Thibault (Agnès).