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Article (Arrêté du 6 décembre 1996 portant homologation du règlement intérieur du Conseil national de la comptabilité)
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Article (Arrêté du 6 décembre 1996 portant homologation du règlement intérieur du Conseil national de la comptabilité)
Art. 2. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.