Article (Arrêté du 22 janvier 1997 instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public)
Art. 5. - La composition des commissions administratives paritaires centrales visées à l'article 1er est fixée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0024 du 29/01/97 Page 1512 a 1514
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