Article (Décrets nos 96-1186 à 96-1218 du 30 décembre 1996 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1997 Décret no 96-1194 du 30 décembre 1996)
Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche par la loi de finances pour 1997, au titre des dépenses en capital du budget de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (I. - Enseignement scolaire), sont répartis, par chapitre,
conformément à l'état B annexé au présent décret.