Article (Arrêtés du 7 août 1996 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz)
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 7 août 1996, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de l'antenne de Vienne sur le territoire des communes de Pont-Evêque et de Vienne (département de l'Isère).