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Article (Décret no 96-976 du 7 novembre 1996 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps d'encadrement et de commandement issus de l'ancien corps des commandants et officiers de la police nationale)

Article (Décret no 96-976 du 7 novembre 1996 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps d'encadrement et de commandement issus de l'ancien corps des commandants et officiers de la police nationale)

Art. 2. - Le montant annuel de la prime de commandement est le suivant :
- commandant emploi fonctionnel : 7 980 F ;
- commandant : 7 236 F ;
- capitaine : 6 684 F ;
- lieutenant : 5 100 F.