Article (Décret no 96-970 du 7 novembre 1996 modifiant le décret no 92-106 du 30 janvier 1992 relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides)
Art. 1er. - L'article 8 du décret du 30 janvier 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Le directeur de l'Institution nationale des invalides est un médecin des armées, officier général, en activité de service.
« Il prépare et soumet au conseil d'administration le projet d'établissement.
« Il nomme et gère tous les personnels civils médicaux, hospitaliers et médico-techniques exerçant leurs fonctions dans l'établissement, dans le respect des dispositions de leurs statuts lorsqu'il s'agit de fonctionnaires. « Il peut déléguer sa signature pour l'accomplissement de certains actes relatifs à ses attributions. »