Articles

Article (Décret du 30 octobre 1996 portant extension du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Permis de Cap-Ferret Océan >> (mer au large de la Gironde) au profit de la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières)

Article (Décret du 30 octobre 1996 portant extension du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Permis de Cap-Ferret Océan >> (mer au large de la Gironde) au profit de la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières)

Art. 1er. - La superficie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Cap-Ferret Océan » est portée de 497 kilomètres carrés environ à 781 kilomètres carrés environ, portant sur le sous-sol de la mer au large du département de la Gironde.