Article (Arrêtés du 30 juillet 1996 portant habilitation de l'université Clermont-Ferrand-II à délivrer des titres d'ingénieurs diplômés)
Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université Clermont-Ferrand-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.