Article (Arrêté du 20 juin 1996 relatif aux conditions sanitaires exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la circulation des porcs d'élevage)
Art. 20. - Dispositions transitoires.
La délivrance et l'utilisation des modèles de document sanitaire d'accompagnement établis en application de l'arrêté du 27 février 1992 susmentionné sont autorisées durant le délai de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté.