Article (Arrêté du 20 juin 1996 relatif aux conditions sanitaires exigées à l'égard de la maladie d'Aujeszky pour la circulation des porcs d'élevage)
Art. 7. - 1o La validité du document sanitaire d'accompagnement est suspendue dès la survenue d'un résultat confirmé positif à la recherche de la maladie d'Aujeszky, et un nouveau document sanitaire d'accompagnement ne peut être délivré aux exploitations reconnues infectées.
2o Le document sanitaire d'accompagnement sera de nouveau attribué aux exploitations assainies sous réserve de la mise en oeuvre d'un protocole spécifique d'assainissement comprenant notamment :
a) L'élimination des porcs reproducteurs reconnus infectés ou de tous les porcs reproducteurs présents au moment de l'infection ;
b) L'obtention de résultats d'analyses sérologiques favorables lors de deux séries de prélèvements :
- la première série est effectuée sur tous les porcs reproducteurs au plus tôt trente jours après l'élimination du dernier porc reconnu infecté ou présent au moment de l'infection ;
- la deuxième série, correspondant à une série du dépistage initial tel que visé à l'article 5 précédent, est effectuée au plus tôt deux mois après la précédente.