Article (Arrêté du 12 septembre 1996 portant déclassement de la voirie nationale d'une parcelle de terrain)
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 12 septembre 1996, est déclassée de la voirie nationale la parcelle de terrain nécessaire à la réalisation du pylône central du métro Val, située dans l'emprise de la route nationale 136 à Rennes (Ille-et-Vilaine) au droit du P.R. 6 + 550, d'une superficie de 105,60 mètres carrés, telle que figurée en bleu sur le plan au 1/200 annexé audit arrêté.
Ledit arrêté prendra effet à la date de signature de l'acte déclaratif d'utilité publique du métro Val.