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Article (Arrêté du 11 septembre 1996 fixant les modalités de liquidation du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières)

Article (Arrêté du 11 septembre 1996 fixant les modalités de liquidation du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières)

Art. 2. - Le liquidateur, personnalité nommée par le ministre chargé de l'agriculture, est assisté des agents nécessaires pour mener à bien la liquidation de cet organisme, placés sous l'autorité de cette personnalité.