Article (Arrêté du 5 septembre 1996 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel par concentration ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 1996 destinés à l'élaboration de vins de table, de vins de pays et de vins mousseux)
Art. 1er. - Est autorisée pour la récolte 1996 l'augmentation, par concentration ou addition de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié, prévue au premier alinéa de l'article 4 du décret du 21 avril 1972 modifié susvisé, du titre alcoométrique volumique naturel des produits repris dans cet article destinés à l'élaboration des vins de table, des vins de pays et des vins mousseux. Cet enrichissement soumis aux conditions rappelées par ledit article peut atteindre les limites qui y sont énoncées.