Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)
5.2.2. Soins à l'étranger
Les C.S.N. sont autorisés à consulter le médecin de leur choix, étant admis cependant que les postes diplomatiques peuvent orienter ce choix, compte tenu de leur connaissance des ressources médicales locales. Dans les pays où se trouvent les missions de coopération, les C.S.N. quel que soit leur ministère responsable sont en principe examinés à leur arrivée et à leur départ par le centre médico-social de la mission auquel ils ont accès en cas de besoin.
Les C.S.N. doivent régler eux-mêmes le montant des visites, soins et médicaments. Ils sont remboursés de leurs dépenses sur leur compte bancaire par la mutuelle ou le groupe d'assurances auxquels ils sont affiliés suivant leur ministère responsable (voir titre VIII, paragraphe 8.2).
Les C.S.N. sont informés de ces dispositions par la brochure verte remise à l'incorporation. Ils reçoivent des instructions détaillées de leur mutuelle ou groupe d'assurances au moment de leur incorporation.
Ils doivent par la suite s'adresser directement à ces organismes pour obtenir les remboursements des soins.
Le B.C.S.N., pas plus que les postes diplomatiques, n'ont à connaître de ces échanges de correspondances.