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Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)

Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)

C. - Conditions de décompte


La durée d'une permission normale est décomptée des droits de date à date.
Cependant deux exceptions sont admises :
Les week-ends et jours fériés non inclus dans une permission normale ne sont pas décomptés ;
Lorsqu'une permission (non libérable) commence ou se termine par un week-end ou un jour férié, ces jours situés aux bornes de la permission ne sont pas décomptés.
En revanche les week-ends et jours fériés inclus dans la permission sont décomptés. En outre, des aménagements de détail peuvent être envisagés sous la responsabilité des chefs de poste en raison de certains tarifs préférentiels des compagnies aériennes.