Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)
1.2. Répartition par ministère
Les effectifs au 31 décembre 1995 relevaient des services des ministères responsables dans les proportions suivantes :
......................................................
;
Ministère de la coopération : 14,9 p. 100 ;
Ministère de l'économie et des finances (direction des relations économiques extérieures, D.R.E.E. 1) : 4,2 p. 100 ;
Ministère du commerce extérieur (direction des relations économiques extérieures, D.R.E.E. 2, Actim) : 55,4 p. 100.
Ces effectifs étaient à cette date de 8 027 C.S.N.
TITRE II
LE CADRE D'EMPLOI DES C.S.N.