Article (Arrêtés du 28 août 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(1 inscription)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, la spécialité pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Prix de vente
au public
(en francs)
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0209 du 07/09/96 Page 13383 a 13385
......................................................
DEUXIEME PARTIE
Modificatif
Les libellés des spécialités pharmaceutiques suivantes sont abrogés :
335 775-4 Fibrocard LP 120 mg (verapamil chlorhydrate), gélules à libération prolongée (60) (laboratoires Galephar).
335 149-6 Fibrocard LP 240 mg (verapamil chlorhydrate), gélules à libération prolongée (30) (laboratoires Galephar),
et sont remplacés par :
335 775-4 Verapamil MSD 120 mg LP (verapamil chlorhydrate), gélules à libération prolongée (60) (laboratoires Merck Sharp et Dohme Chibret).
335 149-6 Verapamil MSD 240 mg LP (verapamil chlorhydrate), gélules à libération prolongée (30) (laboratoires Merck Sharp et Dohme Chibret).