Article (Arrêté du 5 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1993 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1996, l'arrêté du 18 octobre 1993 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire est modifié ainsi qu'il suit :
« I. - Membres titulaires
« M. Remy (Philippe), professeur de droit à l'université de Poitiers,
renouvelé dans ses fonctions ;
« Me Picard (François), notaire à Paris, renouvelé dans ses fonctions ;
« Me Richard (René), notaire à Annecy, renouvelé dans ses fonctions ;
« M. Maitre (Jean-Michel), clerc hors rang à Paris, en remplacement de M.
Teissier (Jean).
« II. - Membres suppléants
« M. Maury (Jean), professeur de droit à l'université Montpellier-I,
renouvelé dans ses fonctions ;
« Me Guerin (Alain), notaire à Villeurbanne, renouvelé dans ses fonctions ; « Me Chabirand (Bernard), notaire aux Sables-d'Olonne, en remplacement de Me Fillon (Michel). »