Article (Arrêtés du 20 août 1996 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1996, M. Guittard (Philippe), greffier en chef du troisième grade, est, à compter du 26 août 1996 et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine.