Article (Décret no 96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
Art. 13. - Le décret no 91-857 du 2 septembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le deuxième alinéa de l'article 17 est ainsi rédigé : « Le grade de professeur d'enseignement artistique hors classe comprend sept échelons. » II. - La partie du tableau figurant à l'article 18 relative au grade de professeur d'enseignement artistique hors classe est remplacée par le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 30/08/96 Page 12976 a 12981
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