Article (Décret no 96-760 du 29 août 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
Art. 9. - Le décret no 91-845 du 2 septembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le premier alinéa de l'article 17 est ainsi rédigé : « La 2e classe du grade de bibliothécaire territorial comprend six échelons. » II. - La partie du tableau figurant à l'article 18 relative au grade de bibliothécaire territorial de 2e classe est remplacée par le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 30/08/96 Page 12976 a 12981
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III. - A l'article 19, les mots : « 7e échelon » sont remplacés par les mots : « 6e échelon ».
IV. - Le premier alinéa de l'article 43 est modifié ainsi qu'il suit :
« Pour l'application de l'article 16 bis du décret no 65-773 du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les émoluments de base mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément aux dispositions d'intégration des bibliothécaires territoriaux prévues aux articles 28 (1o), 29 (1o et 2o), 30, 35, premier alinéa, et 36 du présent décret, aux dispositions de l'article 15 du décret no 90-939 du 17 octobre 1990 susvisé et, à compter du 1er août 1996, d'après les modalités fixées par le tableau ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 30/08/96 Page 12976 a 12981
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