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Article (Décret du 9 septembre 1996 soumettant la société Eural Méditerranée Film Production au contrôle économique et financier de l'Etat)

Article (Décret du 9 septembre 1996 soumettant la société Eural Méditerranée Film Production au contrôle économique et financier de l'Etat)

Art. 1er. - La société Eural Méditerranée Film Production (Eural/M.F.P.) est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.