Article (Arrêté du 30 juillet 1996 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1992 modifié relatif au stud-book du trotteur français)
Art. 2. - Le présent arrêté entre en application le 1er janvier 1997, date à laquelle l'arrêté du 31 juillet 1995 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1992 relatif au stud-book du trotteur français est abrogé.