Article (Arrêté du 31 juillet 1996 abrogeant l'arrêté du 27 février 1954 modifié portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle Plumiste)
Art. 2. - L'arrêté du 27 février 1954 modifié portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle Plumiste est abrogé à l'issue de la session de 1998.