Article (Arrêté du 9 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1993 portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du code de la propriété intellectuelle)
Art. 11. - Le premier alinéa de l'article 18 de l'arrêté du 16 septembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La durée des épreuves écrites est fixée comme suit :
« A. - Pour la mention Brevets d'invention, la durée de chaque épreuve écrite est fixée à cinq heures.
« B. - Pour la mention Marques, dessins et modèles, le candidat dispose d'une durée totale de quatre heures pour l'ensemble des épreuves 1 et 2, et d'une durée totale de quatre heures pour l'ensemble des épreuves 3 et 4. »