Article (Décret no 96-732 du 14 août 1996 modifiant le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale)
Art. 1er. - Il est ajouté un deuxième alinéa à l'article 8 du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, rédigé comme suit :
« A titre dérogatoire, compte tenu de la spécificité de certains secteurs professionnels, un stage en milieu professionnel peut se substituer à la période de formation en entreprise selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. »