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Article (Décret no 96-957 du 31 octobre 1996 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et relatif aux conseils d'administration des organismes du régime minier)

Article (Décret no 96-957 du 31 octobre 1996 modifiant le décret no 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et relatif aux conseils d'administration des organismes du régime minier)

Art. 1er. - L'article 24 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est modifié comme suit :
1o Au 2o, les mots « vingt-quatre » sont remplacés par les mots « trente-six » ;
2o Le 3o est modifié comme suit :
a) Le nombre « vingt-sept » est remplacé par le nombre « trente et un » ;
b) Le b est complété par le membre de phrase suivant : « ainsi qu'un membre représentant le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ; » ;
c) Au c, le chiffre « sept » est remplacé par le chiffre « huit » ;
d) Au d, le nombre « treize » est remplacé par le nombre « quinze ».