Article (Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Art. 2. - La division du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé relative à la « gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution » :
1o Est transférée au livre Ier et le chiffre 250 la caractérisant dans son titre, dans la numérotation des chapitres et articles, ou figurant dans des renvois à ces mêmes chapitres et articles, est remplacé par le chiffre 160,
et 2o Dans son titre sont supprimés les mots : « de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution ».