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Article (Arrêté du 14 octobre 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux dans certaines implantations des services académiques)

Article (Arrêté du 14 octobre 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux dans certaines implantations des services académiques)

Art. 2. - Les recteurs d'académie, le directeur de l'académie de Paris et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale mentionnés en annexe déterminent par arrêté, chacun en ce qui le concerne, la composition du comité d'hygiène et de sécurité spécial dans les conditions fixées à l'article 35 du décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié susvisé. De même, ils désignent les représentants de l'administration, le médecin de prévention et, sur proposition des organisations syndicales représentatives, les représentants du personnel.
Le comité comprend un nombre de suppléants égal à celui des représentants titulaires de l'administration et du personnel.