Article (Décret no 96-851 du 24 septembre 1996 modifiant le décret no 90-360 du 23 avril 1990 modifié portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides)
Art. 4. - L'article 4 du décret du 23 avril 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les candidats admis au concours sont nommés et classés dans ce corps au premier échelon du grade de début ou à un échelon déterminé dans les conditions fixées à l'alinéa ci-après » ;
II. - Au deuxième alinéa, la première phrase est complétée par les mots : « sous réserve de l'application de l'article 6 ci-dessous » ;
III. - Les dispositions du troisième et du quatrième alinéa sont abrogées.