Article (Arrêté du 10 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)
Art. 10. - Dans le point 1.7.1 de l'annexe III de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, les mots : « , ou conforme à la directive 89/392/CEE, amendée en dernier lieu par la directive 93/68/CEE, et à l'article R. 233 du code du travail. » sont ajoutés après : « - soit un pont élévateur conforme à la norme NF-R-63-101 ».