Article (Arrêté du 29 août 1996 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats aux concours externes de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Art. 2. - L'arrêté du 6 décembre 1989 fixant la liste des titres et des diplômes requis des candidats aux concours externes de contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est abrogé.