Article (Arrêté du 8 août 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives du décompte des salaires et frais de déplacement du personnel de l'économat de l'armée)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse) ;
- au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, enfants, personnes à charge, emploi du conjoint) ;
- à la situation professionnelle (type de contrat et date, fonction, emploi, échelon, position administrative [activité à temps complet ou partiel],
horaires de travail) ;
- à la situation économique et financière (éléments de rémunération,
cotisations obligatoires, complémentaires et volontaires au titre des régimes sociaux et de retraite, retenues diverses, numéro de compte et identification de l'organisme financier) ;
- au culte pour les personnels étrangers (allemand) avec l'accord exprès des intéressés.
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à deux ans après la sortie des cadres de l'agent, à l'exception des informations nécessaires au calcul des droits à la retraite qui sont conservées jusqu'à la liquidation des pensions.