Article (Arrêtés du 11 juillet 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor))
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 juillet 1996, M. Marty (Bertrand), inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'Institut national de la recherche agronomique,
pour exercer les fonctions de comptable secondaire de la circonscription territoriale de Dijon, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 1995.