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Article (Décret no 96-902 du 15 octobre 1996 portant approbation du statut des agents généraux d'assurances)

Article (Décret no 96-902 du 15 octobre 1996 portant approbation du statut des agents généraux d'assurances)

Art. 1er. - Le statut des agents généraux d'assurances figurant en annexe au présent décret est approuvé.