Article (Décret du 15 octobre 1996 portant délégation de signature)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 6 février 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Tyvaert et de M. Michel Joffre, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
« M. Michel Dellacasagrande, chef de service, dans la limite des attributions du service des affaires budgétaires ;
« M. Pierre Renaudineau, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;
« M. Eric Barrault, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé ;
« M. Christian Didier, chef de service, dans la limite des attributions du service des pensions. »