Article (Arrêté du 9 octobre 1996 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité Podo-orthésiste)
Art. 1er. - Le brevet de technicien dans la spécialité Podo-orthésiste cesse d'être préparé et délivré conformément aux dispositions définies par le présent arrêté.