Article (Arrêté du 26 septembre 1996 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dans les écoles d'architecture)
Art. 1er. - Il est créé, pour les écoles d'architecture, un traitement automatisé ayant pour finalité la gestion administrative, pédagogique et comptable de la scolarité ainsi que la gestion des enseignants.