Article (Arrêté du 11 octobre 1996 relatif à la date de déblocage à la propriété des vins primeurs << Beaujolais >>, << Coteaux du Lyonnais >>, << Côtes du Rhône >> et << Touraine >> de la récolte 1996)
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 2 du décret du 15 novembre 1967 susvisé, la date de déblocage à la propriété des vins primeurs « Beaujolais », « Coteaux du Lyonnais », « Côtes du Rhône » et « Touraine » de la récolte 1996 est fixée au 28 octobre 1996 à zéro heure.