Article (Arrêté du 9 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des créances des étrangers stagiaires dans les écoles militaires françaises)
Art. 6. - Le commandant des organismes de formation de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.