Article (Décret no 96-837 du 17 septembre 1996 modifiant le décret no 92-565 du 4 juin 1992 relatif à l'institution d'une indemnité particulière allouée aux personnels à statut ouvrier affiliés au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et aux ouvriers auxiliaires du ministère de l'équipement, du logement et des transports recrutés et employés dans les départements d'outre-mer)
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 4 juin 1992 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Pour les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique, le taux de l'indemnité ci-dessus est porté à :
« 30 p. 100 au 1er juillet 1996 ;
« 35 p. 100 au 1er janvier 1998 ;
« 40 p. 100 au 1er janvier 1999. »